CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

By Wyna – www.bywyna.com

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par EURL By Wyna auprès de consommateurs non professionnels (« le Client »), via le site internet www.bywyna.com.

Les produits et services proposés sont notamment :

• la conception et la création d’objets personnalisés (tumblers, accessoires, bijoux, objets de décoration, sacs, maroquinerie) ;
• la vente de produits non personnalisés de même nature ;
• l’animation d’ateliers de création et les prestations de conseil ;
• la vente de livres imprimés, notamment les ouvrages édités sous la marque By Wyna, ainsi que les produits associés à leur univers.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les visuels sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères variations, notamment pour les produits personnalisés.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

ARTICLE 2 – Identification du vendeur

 

 

 

 

Vendeur : EURL By Wyna

Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

Capital social : 1 000 €

Siège social : Route de Corte, 20270 Aléria, France

Immatriculation : RCS Bastia

SIRET : 992 885 798 00015

Adresse électronique : bywyna@outlook.fr

 

 

 

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client passe commande selon le processus suivant :

1. Sélection du produit
2. Personnalisation éventuelle
3. Validation du panier
4. Renseignement des coordonnées
5. Paiement sécurisé
6. Confirmation de commande par courrier électronique

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et devient définitive après paiement intégral.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de sa commande avant validation.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu avec le Client.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Une facture est transmise au Client après validation de la commande.

ARTICLE 5 – Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire,
• PayPal.

Les paiements sont sécurisés.

Aucune livraison ne sera effectuée sans paiement intégral.

 

 

 

ARTICLE 6 – Fabrication et livraison

 

Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication.

Les délais indicatifs de fabrication et de livraison sont précisés sur le site et varient selon la nature du produit et la période de commande.

En période normale, les délais sont généralement compris entre 15 et 30 jours ouvrés.

Pour les tumblers personnalisés et créations réalisées sur commande, le délai maximal convenu de fabrication et de livraison peut aller jusqu’à 60 jours à compter de la validation de la commande. Ce délai ne s’applique pas aux livres, dont la date ou la période de disponibilité ou d’expédition est indiquée sur la fiche produit, notamment en cas de précommande.

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Europe, dans les DOM-TOM et à l’international.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 6 BIS – Livres, ouvrages et précommandes

6 bis.1 Livres imprimés et caractéristiques

Les livres vendus sur le site sont des ouvrages imprimés physiques. Les caractéristiques essentielles de chaque édition, notamment le format, la couverture, la finition, le nombre de pages lorsqu’il est indiqué, ainsi que les éventuelles particularités d’édition, sont précisées sur la fiche produit.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. De légères variations de teinte, d’impression, de façonnage, de reliure, de dorure, de vernis, de jaspage ou de finition peuvent exister d’un exemplaire à l’autre lorsqu’elles résultent du procédé de fabrication et n’altèrent pas les caractéristiques essentielles annoncées. Ces variations mineures ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

6 bis.2 Exemplaires signés

Certains exemplaires peuvent être proposés avec une signature standard de l’autrice. Cette signature standard ne constitue pas une personnalisation réalisée selon les spécifications du Client et n’exclut pas, à elle seule, l’exercice du droit légal de rétractation.

6 bis.3 Précommandes

Lorsqu’un livre est proposé en précommande, cette information est indiquée sur la fiche produit ainsi que, dans la mesure du possible, la date ou la période estimée de disponibilité ou d’expédition.

Le paiement est effectué au moment de la commande, sauf indication contraire affichée lors du paiement.

Le Vendeur s’engage à délivrer le livre à la date ou dans le délai annoncé au Client. En cas de modification substantielle du calendrier de disponibilité ou d’expédition, le Client en sera informé dans les meilleurs délais, sans préjudice des droits que lui reconnaît le Code de la consommation.

6 bis.4 Droit de rétractation applicable aux livres

Sauf exception légale applicable, le Client dispose pour les livres physiques d’un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation.

Le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à : bywyna@outlook.fr, sans préjudice de toute fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition sur le site conformément à la réglementation applicable.

Le livre doit être retourné sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur ou disposition légale contraire.

6 bis.5 État du livre retourné et dépréciation

Le Client peut être tenu responsable de toute dépréciation du livre résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon état général.

Sont notamment susceptibles de constituer une dépréciation : une couverture, une jaquette, un dos, des coins, une tranche ou un jaspage marqués ou pliés ; des pages cornées, pliées, tachées, déchirées ou annotées ; des traces d’humidité, de salissure, d’odeur persistante ou de frottement ; ainsi que des traces manifestes d’usage ou de lecture dépassant une simple consultation raisonnablement nécessaire à l’examen de l’ouvrage.

Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une réduction du remboursement strictement proportionnelle à la perte de valeur constatée du livre. Lorsque l’état du livre le rend impropre à une revente comme ouvrage neuf et que sa valeur marchande est entièrement perdue du fait des manipulations du Client, cette dépréciation pourra correspondre à la totalité du prix du livre.

Cette règle ne s’applique pas lorsqu’un dommage était déjà présent à la livraison ou résulte du transport avant la prise de possession du livre par le Client.

6 bis.6 Retour complet de l’édition et éléments inclus

Lorsque le livre est vendu comme une référence comprenant plusieurs éléments indissociables ou inclus avec l’édition commandée, notamment un étui, une jaquette, un marque-page, une carte, un insert, un élément imprimé ou tout autre accessoire expressément inclus dans la fiche produit, l’ensemble de ces éléments doit être retourné pour permettre un remboursement intégral de la référence.

Si un élément inclus manque ou est détérioré du fait du Client, le Vendeur pourra tenir compte de la perte de valeur correspondante dans le calcul du remboursement, dans les limites autorisées par la loi.

6 bis.7 Emballage et expédition du retour

Le Client est invité à retourner le livre dans un emballage suffisamment rigide et protecteur, adapté à un ouvrage imprimé, afin d’éviter toute détérioration pendant le transport retour. Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant de justifier la date d’envoi et, lorsque cela est possible, d’assurer le suivi du colis.

Une détérioration imputable à un emballage de retour manifestement insuffisant pourra être prise en compte dans l’évaluation de la dépréciation du bien, sous réserve des dispositions légales applicables.

6 bis.8 Défauts d’impression, non-conformité et dommages de transport

Les défauts matériels tels que pages manquantes ou inversées, défaut important de reliure ou d’assemblage, erreur manifeste d’impression, défaut affectant substantiellement une finition annoncée ou autre défaut rendant l’ouvrage non conforme aux caractéristiques convenues relèvent des garanties légales applicables.

Le Client est invité à signaler dans les meilleurs délais tout dommage apparent à la réception, notamment en cas de colis écrasé, déchiré, mouillé ou de livre visiblement détérioré, et à transmettre si possible des photographies du colis, de l’étiquette de transport et du produit. Cette demande vise à faciliter le traitement du dossier et ne prive pas le Client de ses droits légaux en cas de signalement ultérieur dans les délais prévus par la loi.

6 bis.9 Propriété intellectuelle des ouvrages et contenus associés

L’achat d’un exemplaire physique ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre. Les textes, illustrations, couvertures, éléments graphiques, contenus audio ou immersifs associés, documents complémentaires et créations appartenant à l’univers du livre demeurent protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par les autres droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf exception prévue par la loi ou autorisation écrite préalable, toute reproduction, numérisation, adaptation, traduction, diffusion, mise à disposition du public, partage intégral ou substantiel, exploitation commerciale ou publication en ligne de ces contenus est interdite.

La présente clause ne fait pas obstacle à la revente licite d’un exemplaire physique régulièrement acquis, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

 

 

7.1 Produits personnalisés

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Toute commande de produit personnalisé est ferme et définitive.

Cette information est portée à la connaissance du Client avant la validation de la commande.

 

7.2 Produits non personnalisés

 

Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : bywyna@outlook.fr.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

 

 

 

ARTICLE 8 – Garanties légales

 

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi.

Garantie légale de conformité

 

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Sont exclus de la garantie de conformité l’usure normale du produit ainsi que les dommages résultant d’un mauvais usage, d’une utilisation non conforme aux instructions, d’un défaut d’entretien ou d’une modification non autorisée.

 

Garantie des vices cachés

 

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu des défauts cachés du bien.

L’acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Toute garantie commerciale éventuellement accordée s’applique sans préjudice des garanties légales.

 

 

 

ARTICLE 9 – Responsabilité

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme ou d’une négligence du Client.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect, sauf dispositions légales impératives contraires.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits résultant des garanties légales.

 

 

 

ARTICLE 10 – Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client, au service après-vente et au respect des obligations légales.

La base légale du traitement est l’exécution du contrat et le respect des obligations légales.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans, sauf obligation légale contraire.

Le responsable du traitement est EURL By Wyna.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il peut exercer par email à : bywyna@outlook.fr.

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Une politique de confidentialité détaillée est accessible sur le site.

 

 

 

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

 

 

ARTICLE 12 – Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

 

 

ARTICLE 13 – Litiges et médiation

 

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante :

📧 bywyna@outlook.fr

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :

CNPM – Médiation de la consommation

27 avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu